— Informations légales
Mentions légales & confidentialité.
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site lamaisonrosedewallerand.com est édité par :
- La Maison Rose de Wallerand
- Association loi 1901
- Siège social : 59 rue Daubigny, 95430 Auvers-sur-Oise, France
- Déclarée à la Préfecture du Val-d'Oise — Publication au Journal Officiel n° 20240038, annonce n° 2199 du 17 septembre 2024
- N° RNA (Répertoire National des Associations) : W783012366
- N° SIREN : 924 548 712
- N° SIRET : 924 548 712 00018
- Code APE/NAF : 9499Z — Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- N° TVA intracommunautaire : FR18 924 548 712
- Domaines d'activités déclarés : culture, pratiques d'activités artistiques et culturelles, promotion de l'art et des artistes
- E-mail : contact@lamaisonrosedewallerand.com
- Téléphone : +33 (0)6 15 37 56 72
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est le représentant légal de l'association :
Ulrich Martin, en qualité de président de l'association La Maison Rose de Wallerand.
Pour toute question concernant le contenu éditorial du site : contact@lamaisonrosedewallerand.com.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
Les données techniques liées à l'hébergement (journaux serveur, adresses IP) sont conservées par Vercel selon sa propre politique de confidentialité et peuvent être stockées hors de l'Union européenne. Vercel adhère au Data Privacy Framework UE — États-Unis, qui encadre les transferts de données personnelles.
Nom de domaine
Le nom de domaine lamaisonrosedewallerand.com est enregistré auprès de :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole : 424 761 419
- Site web : ovh.com
4. Conception et développement
La conception graphique et le développement du site ont été réalisés par :
- Premel Elowan, exerçant sous le nom commercial Smooth Corp
- Entrepreneur individuel
- N° SIREN : 903 252 062
- E-mail : elowan.premel@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété de l'association La Maison Rose de Wallerand ou de leurs auteurs respectifs (artistes en résidence, partenaires, intervenants).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre des exceptions prévues par la loi (citation, courte reproduction à but pédagogique, etc.).
Pour toute demande d'utilisation : contact@lamaisonrosedewallerand.com.
6. Politique de confidentialité
6.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées via ce site est l'association La Maison Rose de Wallerand, représentée par son président Ulrich Martin.
Pour toute question relative à vos données : contact@lamaisonrosedewallerand.com.
6.2 Données collectées et finalités
Nous collectons des données personnelles uniquement dans les cas suivants :
- Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet et message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.
- Adhésion et soutien à l'association : les adhésions et dons sont gérés intégralement par notre partenaire de paiement HelloAsso. Vos données bancaires et vos informations d'inscription ne transitent jamais par notre site. Elles sont collectées et traitées par HelloAsso conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur helloasso.com/confidentialite.
- Liste des adhérents : nom, prénom et e-mail des personnes adhérentes, transmis par HelloAsso à l'association, pour informer de la programmation et envoyer les convocations aux Assemblées Générales.
6.3 Base légale du traitement
Le traitement des données issues du formulaire de contact repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi volontaire du formulaire. Le traitement des données des adhérents repose sur l'exécution du contrat d'adhésion (article 6.1.b du RGPD).
6.4 Durée de conservation
- Messages de contact : conservés au maximum 3 ans après le dernier échange.
- Liste des adhérents : conservée pendant la durée de l'adhésion en cours et l'année suivante.
- Données HelloAsso : conservées par HelloAsso selon sa propre politique.
6.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lamaisonrosedewallerand.com en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
6.6 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement HTTPS systématique (HSTS), en-têtes de sécurité (CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options), absence de traceurs publicitaires, et stockage sécurisé des messages de contact.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Crédits
- Photographies : La Maison Rose de Wallerand et artistes en résidence (sauf mention contraire)
- Typographies : Cormorant Garamond et Inter (Google Fonts, licence Open Font License)
- Conception et développement : Premel Elowan — Smooth Corp